S'informer sur le droit et les régimes juridiques par des histoires

Mise en contexte pour les enseignants

• Pour que le droit soit public et accessible à tous, il doit être consigné quelque part.
• Le régime juridique du Canada est consigné sous trois formes principales : les lois, la common law et le droit civil.
  1. Les lois sont des textes rédigés par le gouvernement. Elles sont écrites dans plusieurs livres. Ces livres font partie de séries comme Lois révisées du Canada.
  2. La common law, qui s'applique dans la majeure partie du Canada, vient des décisions passées prises par des juges. Les juges peuvent reprendre les anciennes décisions pour de problèmes similaires, ou faire des nouvelles règles fondées sur les changements de la société.
  3. Le Québec n'utilise pas le régime de la common law. Il applique plutôt le Code civil du Québec, qui comprend une longue liste de règles et de règlements.
• Les sociétés autochtones ont toujours eu des moyens de consigner leurs lois, de les enseigner et de les exprimer. Ces moyens sont propres à chaque société. Les sociétés autochtones peuvent consigner leurs lois dans des noms de lieux, des langues, des histoires orales et des récits, des traditions et des pratiques, des cérémonies, des chants, des danses, de l'art et des relations. Les gens se servent de ces ressources pour mieux connaître et comprendre le droit, et pour appliquer ce droit selon les défis d'aujourd'hui.
• Les sources du droit sont les fondements ou les autorités sur lesquels le droit repose. C'est ce que les gens consultent pour présenter ou justifier des arguments juridiques.
• Pour cette activité, nous allons nous concentrer sur un des endroits où vous pouvez trouver du droit autochtone : les histoires. Les histoires peuvent être une ressource sur le droit, les principes juridiques et les processus juridiques autochtones. Elles contiennent des leçons et peuvent servir de modèles pour la résolution de problèmes. Vous pouvez analyser les histoires pour trouver les principes juridiques, tout comme vous pouvez faire une analyse juridique du droit canadien.
• Quand nous parlons d'histoires dans ce contexte, il ne s'agit pas de fiction ou de divertissement comme elles sont souvent perçues dans les traditions occidentales. Dans beaucoup de visions du monde autochtones, les histoires sont un moyen essentiel pour enseigner, guider et transmettre le savoir. Elles nous aident à réfléchir, à poser des questions et à penser plus profondément aux enjeux auxquels nous faisons face. Ces histoires sont enracinées dans l'histoire, la langue et les liens ancestraux. Les histoires – et la tradition orale de façon plus générale – sont une pratique essentielle pour le partage des connaissances autochtones.

Activité: Partie 1

1. Toutes les lois viennent d'une source d'autorité – quelqu'un ou quelque chose que les gens écoutent et respectent. Il est important de savoir d'où viennent les lois pour que les gens puissent les comprendre, les suivre et les appliquer. Selon John Borrows, la conception du droit est enracinée dans cinq sources principales des lois autochtones. Sa liste se trouve à la page 15 de La vérité avant la réconciliation : Le droit et les régimes juridiques autochtones. 

Les sociétés autochtones peuvent consigner leurs lois de bien des façons différentes. Invitez vos élèves à examiner les pages 16 et 17 pour découvrir comment le droit autochtone est imbriqué dans toutes les parties de la vie. Demandez-leur ensuite où se trouve le droit autochtone. Comment cela est-il communiqué aux membres de la société ?

Activité: Partie 2

1. Expliquez aux élèves que, pour la prochaine partie de l'activité, ils vont devoir se concentrer sur un des éléments où il peut être question de droit autochtone : les histoires. Pour reprendre l'explication donnée à la page 20 du magazine : « En posant des questions sur les histoires, nous pouvons apprendre comment les gens d'autrefois voyaient les problèmes et travaillaient à les résoudre. Quand nous nous fondons sur des histoires ou des causes du passé, elles nous aident à résoudre le problème ou le conflit en cours en nous apprenant ce que les gens ont fait avant nous. »

Les élèves vont apprendre comment analyser les histoires pour y trouver les principes, les processus et les décisions juridiques. Ils vont lire une histoire et identifier le problème, les faits, la décision/résolution et les ressources qui ont mené à cette décision.

2. Demandez aux élèves de lire les pages 20-22. Ils vont d'abord découvrir le contexte de l'analyse des histoires et lire ensuite un exemple : l'histoire « L'été dans un sac ».

3. Travaillez ensemble comme classe pour répondre aux questions suivantes sur « L'été dans un sac ».

Nous avons fourni quelques réponses potentielles à cet exercice en fonction du problème. « Comment un groupe de personnes qui vivent ensemble réagit-il à une catastrophe qui touche tout le monde? » Il est toutefois important de se rappeler qu'il n'y a jamais une seule bonne réponse. Beaucoup de problèmes peuvent être rattachés à une histoire, et les faits et les décisions qui comptent dépendent du problème dont il est question. Le raisonnement juridique est une question d'interprétation et d'application en fonction du contexte.

4. Après la discussion en classe, demandez aux élèves de lire l'analyse de l'histoire à la page 23.

5. Pour permettre à vos élèves d'analyser une autre histoire en appliquant la même méthode, distribuez des exemplaires de « L'histoire du Porc-Épic » et du document d'analyse. 

Cette histoire vient de la Nation Secwépemc et montre comment deux groupes de gens opposés peuvent se réunir pour régler leurs conflits.

6. En classe, revoyez ensemble vos réponses aux questions. Demandez à vos élèves : Quelles autres questions auriez-vous posées ? Avez-vous eu une interprétation différente de celle qui a été fournie ?

Activité: Partie 3

1. Après avoir effectué une analyse juridique des deux histoires, les élèves peuvent maintenant commencer à se demander comment ce qu'ils ont appris dans ces histoires pourrait s'appliquer à des problèmes dans leur propre vie. 

Commencez par demander aux élèves de réfléchir à ce qu'ils ont appris en lisant « L'été dans un sac » ou « L'histoire du Porc-Épic ». Quelles questions se sont-ils posées? Qu'est-ce qui les a étonnés? Quels sont les liens avec leur vie? Quels types de problèmes les leçons tirées de cette histoire pourraient-elles les aider à résoudre?

2. Demandez aux élèves de lire la page 24 de La vérité avant la réconciliation : Le droit et les régimes juridiques autochtones.

3. Présentez aux élèves la situation décrite à la page 25 et donnez-leur l'occasion d'appliquer à cette situation ce qu'ils ont appris en lisant « L'été dans un sac ». 

Divisez la classe en quatre groupes et confiez à chacun des groupes un des points de vue suivants : les oiseaux, les nageurs et les plaisanciers, l'entreprise et la rivière. Dans leur groupe, les élèves devront préparer un court paragraphe pour décrire le problème selon leur point de vue. Ramenez ensuite la classe ensemble et demandez aux groupes de présenter leurs préoccupations chacun à leur tour. Encouragez-les à discuter pour trouver le processus qui permettrait d'en arriver à une solution. 

Rappelez aux élèves l'histoire « L'été dans un sac » et demandez-leur : 

• Comment cette histoire présente-t-elle des valeurs et des principes que vous pourriez appliquer à notre scénario (p. ex. le respect des non-humains, la conservation)? 
• Quels ont été les processus suivis pour en arriver à une solution? Est-ce que certains éléments pourraient s'appliquer à cette situation (p. ex. une rencontre publique entre les humains et les animaux, une consultation, un consensus, une cérémonie)? 

Une fois que les élèves auront déterminé le processus à suivre, encouragez-les à explorer des solutions créatives et collaboratives. Présentez la solution (la décision et la raison) sur une affiche ou une œuvre d'art, ou dans une histoire ou un poème. 

4. Demandez aux élèves de réfléchir à la façon dont les leçons à tirer de « L'été dans un sac » ou de « L'histoire du Porc-Épic » pourraient s'appliquer à d'autres situations dans leur vie ou leur communauté. Voici quelques exemples de situations que vous pourriez présenter à vos élèves, et vous pourriez aussi songer à faire de la recherche sur d'autres exemples dont il est question actuellement dans votre propre communauté.

Rappelez aux élèves que cet exercice porte sur la recherche de moyens à prendre pour que nous puissions tous vivre ensemble, bien nous traiter les uns les autres et trouver des solutions aux problèmes que nous connaissons aujourd'hui. En examinant les scénarios, demandez aux élèves de penser aux questions suivantes : Comment réfléchissez-vous à cette situation? Quel processus pourriez-vous suivre? Comment pouvez-vous vous assurer que tous les points de vue sont pris en considération? Comment pourriez-vous résoudre le problème?

• Chaque fois que vous allez dans la cour d'école pour la récréation, vous trouvez des déchets partout. Il semble que personne ne s'en débarrasse de façon responsable. Les animaux commencent à manger les déchets, et certaines parties de la cour d'école sont maintenant sales et insalubres à cause de cela.
• À l'heure du lunch, beaucoup de nourriture se retrouve dans les déchets, parfois complètement intacte. Des objets comme des pommes, des bouteilles de boissons pas ouvertes ou des sandwichs sont jetés chaque jour. En même temps, certains élèves n'ont pas assez à manger et sont souvent privés d'un lunch complet. Les aliments pourris sont dangereux, et certains élèves sont allergiques à certaines des choses qui sont jetées. L'école a des règles strictes sur le partage de la nourriture. Il semble qu'il pourrait y avoir une meilleure façon de gérer toute la nourriture en trop plutôt que de la jeter.
• Dans beaucoup de villes canadiennes, des gens ont de la difficulté à trouver un endroit sûr et abordable pour se loger. Les loyers augmentent, et il n'y a pas assez de maisons pour tout le monde. Cette situation s'explique notamment par les coûts de construction élevés, par le manque de soutien du gouvernement pour les locataires et les acheteurs de maisons, et par des règles qui compliquent beaucoup l'achat de nouvelles maisons. Dans certains quartiers, les gens résistent aussi au changement quand des logements abordables sont prévus près de chez eux. Tout le monde est d'accord pour dire que les gens ont droit à un lieu de vie sécuritaire – mais comment pouvons-nous travailler ensemble pour relever tous ces défis?
• En 2014 et 2016, en bonne partie grâce à l'histoire orale et aux connaissances des Inuits, les épaves des navires britanniques HMS Erebus et HMS Terror – de l'expédition de Sir John Franklin dans le Passage du Nord-Ouest en 1845 – ont été découvertes. Les artefacts trouvés sur les sites des épaves étaient considérés au départ comme appartenant au Royaume-Uni, puisque les navires étaient britanniques. Mais les sites eux-mêmes se trouvaient au Canada, et plus particulièrement sur le territoire des Inuits du Nunavut. Comment devions-nous déterminer à qui appartiennent ces artefacts et comment pouvons-nous assurer qu'ils sont bien protégés, conservés et présentés au public?

Cette histoire est fondée sur un cas réel. En 2018, le Royaume-Uni et le Canada se sont entendus pour dire que les épaves elles-mêmes et tous les artefacts qui seraient découverts plus tard appartenaient au Canada. Le gouvernement du Canada et la Fiducie du patrimoine inuit ont signé un accord sur la copropriété des épaves et des futures découvertes. Ils ont créé un protocole d'entente sur la façon dont ils pourraient travailler ensemble pour protéger et partager les artefacts. Ils se sont notamment entendus pour que les artefacts soient protégés en fonction de l'Inuit Qaujimajatuqngit (le savoir inuit) et des principes de gestion des ressources culturelles, et que les artefacts, quand ils seraient exposés, soient présentés du point de vue des Inuits. Vous pourrez en savoir plus dans le document suivant : Le gouvernement du Canada et la Fiducie du patrimoine inuit signent un protocole d’entente sur les artefacts de Franklin, gouvernement du Canada, 16 avril 2019.

5. Demandez aux élèves de réfléchir à ce qu'ils ont appris sur le droit et les régimes juridiques autochtones en créant une carte mentale ou un résumé visuel à ce sujet. Encouragez-les à y inclure des images, des définitions, des mots clés, etc.