Égaux devant la loi

Lorsque Stanley Moore, agent du service extérieur, a été affecté en Indonésie en 1991, il a demandé au ministère des Affaires étrangères du Canada d’assumer les frais de déménagement de son partenaire, Pierre Soucy, et de leur chat himalayen, Lady Jasmine. Le ministère a accepté de couvrir les frais pour le chat, mais pas pour le partenaire de même sexe de M. Moore. Dans ce cas précis, se souvient Soucy, le félin « avait plus de droits et un statut supérieur au mien en tant qu’homme gay au Canada ».

Cette année marque le 25^e anniversaire d’une loi décisive qui a élargi la définition du terme « conjoint » pour y inclure les partenaires de même sexe — et qui a constitué une étape majeure sur la voie de la légalisation du mariage gay. La Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2000, modifiait 68 lois fédérales — touchant des enjeux quotidiens tels que les prestations de retraite et de décès, les prêts bancaires et les déductions fiscales — afin d’accorder aux couples homosexuels en union de fait les mêmes droits et responsabilités qu’à leurs homologues hétérosexuels. Le principe de la loi, selon ses propres termes, était « de refléter les valeurs de tolérance, de respect et d’égalité, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés ».

Mais ces changements n’auraient pas eu lieu sans des personnes comme Moore et Soucy, qui ont exposé leur vie privée au regard du public pour mener une bataille juridique qui a duré des années. Lors du débat à la Chambre des communes, le député néo-démocrate Svend Robinson a fait valoir que la loi proposée [TRADUCTION] « n’accorde pas de droits spéciaux à qui que ce soit. ... Il s’agit d’équité et d’égalité des droits. C’est la reconnaissance du fait que les personnes gays et lesbiennes cotisent aux régimes de prestations et que, jusqu’à très récemment, on leur refusait les prestations auxquelles elles avaient droit. » Il qualifiera ensuite Moore et Soucy de « héros méconnus » de la communauté LGBTQ+ canadienne, qui ont mené un « combat courageux pour l’égalité pleine et entière ». 

Il a fallu du courage à M. Moore pour dire à ses employeurs en 1991 qu’il était gay. L’homosexualité a été dépénalisée en 1969 au Canada, mais l’égalité juridique et sociale est encore loin d’être acquise. À Toronto, les raids policiers massifs menés contre les saunas gays en 1981 déclenchent des manifestations, incitant la communauté LGBTQ+ à se mobiliser et à mieux s’organiser. Des marches de la fierté voient le jour dans diverses villes canadiennes, mais se heurtent souvent à une vive opposition de la société. 

L'épidémie de sida, qui frappe l'Amérique du Nord en 1981 et fait rage jusqu'aux années 1990, touche particulièrement les hommes gays sexuellement actifs et fait des relations entre personnes du même sexe un sujet de débat public chargé d'émotion. Les ravages de la maladie ont suscité la compassion de nombreuses personnes, d'autant plus que des personnalités populaires telles que l'acteur Rock Hudson, le danseur de ballet Rudolf Nureyev, le chanteur Freddy Mercury et le pianiste Liberace succombent à ce virus mortel. 

Au Royaume-Uni, Diana, princesse de Galles, fait la une de l’actualité internationale en 1987 lorsqu’elle inaugure un service dédié au VIH/sida à l’hôpital Middlesex de Londres et serre la main d’un patient séropositif devant les caméras de télévision. Lorsque Robinson, député de Burnaby, en Colombie-Britannique, fait sa « sortie du placard » en 1988, il devient le premier parlementaire ouvertement gay de l’histoire du Canada.

Mais l’épidémie jette également de l’huile sur le feu des conservateurs sociaux, en particulier des évangélistes chrétiens selon qui l’homosexualité est un péché. Des prédicateurs américains populaires comme Billy Graham laissent entendre que l’épidémie de sida est une punition de Dieu contre les homosexuels. Au Canada, le Parti réformiste, basé en Alberta et fondé en 1987, s’oppose aux droits des homosexuels, et son fondateur, Preston Manning, un chrétien évangélique, s’oppose à l’homosexualité pour des raisons religieuses. Tout au long des années 1980 et 1990, divers groupes catholiques et chrétiens évangéliques continuent de lutter contre l’égalité des droits pour les gays et les lesbiennes.

Moore a 44 ans et vit avec Soucy depuis deux ans lorsqu’il est affecté à l’ambassade du Canada en Indonésie pour un mandat de deux ans en tant que conseiller au développement et à l’économie. Soucy, alors âgé de 42 ans, prend un congé de son emploi dans la fonction publique fédérale pour l’accompagner. 

Avant que le couple ne parte pour Jakarta, Moore s’entretient avec un responsable du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (aujourd’hui Affaires mondiales Canada) au sujet des prestations pour conjoint. Il est stupéfait par ce qu’il entend. « Il était exaspéré par mon insistance pour que les dépenses de Pierre soient prises en charge et m’a finalement dit : "Vous devriez vraiment vous estimer heureux qu’on autorise même des gens comme vous à partir à l’étranger" », raconte Moore.

Pendant que le couple se trouvait en Indonésie, la convention collective conclue entre le Conseil du Trésor et l’Association professionnelle des agents du service extérieur a été modifiée pour inclure une clause stipulant qu’il n’y aurait aucune discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. M. Moore a donc contacté des responsables du ministère des Affaires étrangères et demandé que son conjoint soit couvert par les Directives du service extérieur, y compris ses frais de déménagement et ses frais de soins de santé.

« On nous a répondu que ce n’était pas l’intention de la clause », se souvient Soucy. Il raconte qu’avec Moore, ils ont alors demandé au ministère des Affaires étrangères quelle était alors cette intention. « Nous n’avons jamais obtenu de réponse. Ça nous a mis hors de nous. »

« Je pense que le Conseil du Trésor a simplement considéré cela comme un signe de bonne volonté, mais pas comme une obligation — et a probablement été surpris lorsqu’il s’est rendu compte que ce geste avait de réelles répercussions », affirme M. Moore.

Sur les conseils de son association professionnelle, M. Moore a déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne en 1992. Lorsqu’elle est rejetée, il en dépose une deuxième, puis une troisième. « La plupart des gens auraient abandonné à ce stade, explique M. Moore. Mais dans mon cas, cela n’avait tout simplement pas de sens que ma plainte soit rejetée. »

En 1994, la Commission décide de référer le dossier de M. Moore devant le Tribunal canadien des droits de la personne, en le joignant à celui d’un autre fonctionnaire fédéral, Dale Akerstrom, à qui l’on avait également refusé des prestations pour son conjoint de même sexe, Alexander Dias. 

Akerstrom souhaitait modifier son statut au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique, passant de « célibataire » à « famille » afin d’inclure son partenaire. Mais sa demande de modification de couverture a été rejetée car, selon les termes du régime, le terme « conjoint » était défini comme une personne du sexe opposé. 

« Notre affaire a servi de test », explique M. Moore.

Alors que l’affaire Moore suit son cours dans les instances judiciaires, le paysage judiciaire et politique canadien évolue. En octobre 1993, les libéraux de Jean Chrétien remportent les élections fédérales, mettant fin à neuf ans de règne conservateur. Dans la circonscription de Vancouver-Centre, la médecin Hedy Fry bat la première ministre Kim Campbell et remporte le siège pour les Libéraux.

Fry, qui a aujourd’hui 83 ans et siège toujours à la Chambre des communes, explique qu’elle a pris pleinement conscience de la discrimination subie par les membres de la communauté LGBTQ+ lorsqu’elle soignait des patients atteints du sida dans les années 1980. « J’accompagnais ces jeunes hommes d’une vingtaine d’années, je leur tenais la main à l’heure de leur mort, et j’étais consternée de constater qu’ils n’avaient absolument aucun droit. » 

« Un conjoint de fait hétérosexuel pouvait venir à l’hôpital et prendre des décisions concernant les funérailles et les médicaments de son conjoint. Les couples homosexuels n’avaient pas cette possibilité. Des parents qui avaient abandonné leurs fils ou leurs filles à cause de leur orientation sexuelle venaient prendre des décisions médicales pour leur enfant, souvent contraires à ce que le malade souhaitait. “Pour moi, c’était très douloureux, se souvient M^me Fry, qui a ensuite siégé au cabinet de M. Chrétien en tant que secrétaire d’État au Multiculturalisme et à la Condition féminine et qui est la députée ayant exercé le plus longtemps dans l’histoire du Canada. Il s’agissait d’êtres humains à qui l’on refusait l’égalité devant la loi.”

Elle raconte avoir dit à M. Chrétien qu’elle souhaitait que la Loi canadienne sur les droits de la personne soit modifiée pour ajouter l’orientation sexuelle parmi les motifs de discrimination interdits. “C’était mon cheval de bataille en 1993”, dit-elle. Il m’a dit qu’il pouvait le faire — il me l’a confirmé par écrit — et nous l’avons fait. » 

Parallèlement, au cours de la première moitié des années 1990, plusieurs affaires seront portées devant les tribunaux pour déterminer si la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle doit être considérée interdite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés. Bien que l’orientation sexuelle ne soit pas explicitement mentionnée dans aucune de ces lois, les avocats parviennent à faire valoir qu’elle doit être « intégrée » dans ces lois, car elle est analogue à d’autres motifs de discrimination interdits, tels que le sexe, la race et la religion.

Le Tribunal canadien des droits de la personne entendra finalement l’affaire Moore — jointe à celle d’Akerstrom — en 1995, et rendra sa décision un an plus tard. S’appuyant sur des décisions judiciaires récentes, le Tribunal conclut que « l’orientation sexuelle est désormais un motif de discrimination interdit » en vertu tant de la Loi canadienne sur les droits de la personne que de la Charte canadienne des droits et libertés, et qu’« une définition du terme "conjoint" qui exclut les partenaires de même sexe [...] constitue une discrimination interdite par ces deux [lois] ».

Le Tribunal ordonne au gouvernement de verser une indemnisation à M. Moore et à M. Akerstrom, et de modifier plusieurs lois fédérales relatives à l’impôt sur le revenu et aux avantages sociaux afin que la définition du terme « conjoint » soit modifiée pour inclure les partenaires de même sexe. Cette décision, confirmée par la Cour fédérale en 1998, constitue une victoire importante pour Moore. Il affirme qu’il « n’a jamais voulu d’une catégorie distincte réservée aux homosexuels, sans l’emploi du mot “conjoint” — il souhaitait simplement que les couples homosexuels soient “traités comme des conjoints de fait”. 

En 1996, le gouvernement libéral dirigé par le premier ministre Chrétien modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Puis, en 1999, la Cour suprême du Canada rend un arrêt historique en droit de la famille dans une affaire impliquant deux femmes lesbiennes qui s’étaient séparées après avoir vécu ensemble pendant 10 ans. Dans cette affaire — connue sous les initiales des deux femmes, M. c. H. —, la plus haute instance du pays a statué que l’une des femmes devait verser une pension alimentaire à l’autre après leur séparation, exactement comme si elles avaient été un couple hétérosexuel en union de fait. 

Dans son arrêt, la Cour a déclaré inconstitutionnelle la définition du terme “conjoint” figurant dans la Loi sur le droit de la famille de l’Ontario, car elle ne couvrait que les couples composés d’un homme et d’une femme. “L’exclusion des partenaires de même sexe conduit à penser que […] les personnes formant des unions avec une personne de même sexe, sont moins dignes de reconnaissance et de protection. C’est laisser entendre qu’elles sont jugées incapables de former des unions intimes marquées par l’interdépendance financière par rapport aux couples de sexe différent, indépendamment de leur situation réelle. Une telle exclusion perpétue les désavantages que subissent les personnes formant une union avec une personne du même sexe et contribue à les rendre invisibles.”

Moins d’un an après cette décision — le 11 février 2000 —, le gouvernement libéral présente à la Chambre des communes le projet de loi C-23, la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations. Mais bien que le gouvernement est disposé à élargir la définition juridique du terme “conjoint” pour y inclure les conjoints de fait de même sexe, il reste une ligne qu’il n’est pas prêt à franchir : modifier la définition traditionnelle du mot “mariage”. 

Le 8 juin 1999, les députés votent par 216 voix contre 55 en faveur d’une motion présentée par le Parti réformiste du Canada, l’opposition officielle, visant à préserver la définition juridique du mariage comme “l’union légitime d’un homme et d’une femme, à l’exclusion de toute autre personne”. Les Libéraux au pouvoir, dont la ministre de la Justice Anne McLellan, surprennent beaucoup de monde et suscitent la colère de certains en votant en faveur de cette motion. M^me McLellan déclare que le gouvernement n’a “aucune intention de modifier la définition du mariage ni de légiférer sur le mariage entre personnes de même sexe”. En mars 2000, un mois après avoir présenté le projet de loi C-23 au Parlement, M^me McLellan ajoute un amendement au projet de loi afin de réitérer la définition traditionnelle du mariage. M. Fry est le seul ministre du Cabinet à voter contre.

C’est ainsi que la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations trace une fine ligne : elle inclut les couples de même sexe dans la définition des conjoints de fait, mais les exclut de la définition du mariage. Il ne faudra pas attendre longtemps avant que ce casse-tête ne revienne devant les tribunaux et au Parlement.

Le 12 juillet 2002, la Cour divisionnaire de l’Ontario rend un jugement dans une affaire impliquant plusieurs couples de même sexe qui avaient tenté d’obtenir des licences de mariage auprès du greffier de la ville de Toronto. Halpern c. Canada (Procureur général) a été la première décision judiciaire au Canada à conclure que le fait d’empêcher “les gays et les lesbiennes d’accéder à l’institution sociale du mariage” constituait une violation de leurs droits à l’égalité garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour a statué que la définition légale du mariage devait être modifiée pour désigner l’union de “deux personnes à l’exclusion de toutes les autres”. Les tribunaux du Québec et de la Colombie-Britannique rendront rapidement des décisions similaires.

Le 13 février de l’année suivante, Robinson présente un projet de loi d’initiative parlementaire visant à légaliser les mariages entre personnes de même sexe. Il s’agit de sa troisième tentative depuis 1998 et, comme les autres, le projet de loi échoue. Cependant, à peine quatre mois plus tard, le 10 juin 2003, la Cour d’appel de l’Ontario confirme la décision de l’instance inférieure dans l’affaire Halpern. Sept jours plus tard, le gouvernement libéral annonce qu’il présentera un projet de loi visant à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. En juillet, le gouvernement prépare un avant-projet de loi et le transmet à la Cour suprême pour examen juridique. 

Le 1^er février 2005, le premier ministre Paul Martin, successeur de M. Chrétien, présente le projet de loi C-38, la Loi sur le mariage civil. Il est adopté par 158 voix contre 133 à la Chambre des communes et reçoit la sanction royale le 20 juillet. Le mariage entre personnes de même sexe est officiellement légal dans tout le Canada.

Moore et Soucy se sont mariés en 2004 et vivent aujourd’hui à Vancouver. Avec le recul, Moore déclare qu’ils se sentent “honorés et fiers que notre affaire ait joué un rôle déterminant dans l’avancement de la cause gay”, et ils espèrent que leur histoire “inspirera les défenseurs d’aujourd’hui et de demain à continuer de faire avancer la vision d’une acceptation sociale et judiciaire plus complète”.

Il met toutefois en garde contre le fait que “le travail acharné de plusieurs générations peut être réduit à néant en un clin d’œil, comme en témoigne la montée rapide des attitudes et des politiques rétrogrades au sud de la frontière”. M. Moore ajoute que, comme le défunt archevêque anglican sud-africain Desmond Tutu, lauréat du prix Nobel de la paix, nous l’a rappelé : “Le prix de la liberté, c’est une vigilance éternelle”.